Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et de Bordeaux Métropole la somme de 2 500 euros chacun à verser au SIAEA de Saint-Jean-d'Illac et de Martignas-sur-Jalle

la somme de 56 999,40 euros et mis à la charge du syndicat mixte et de la commune, à hauteur de la moitié chacun, les dépens d'un montant de 7 286,93 euros.

James A, de M. Gilbert B, de M. Bertrand D, de M.

James X..., demeurant B.P. 417 à Paris Cedex 16 75769 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 14 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté partiellement

James X..., demeurant 18, place de la Collégiale à Clans (06420) ; M.

James A, demeurant ... ; M.

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 28 mars 2007, le conseil municipal de Castelnau-Pégayrols a autorisé le maire à procéder à l'aliénation d'une portion de chacun

sous le n° 97 296, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1988 et 16 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X..., née James

TENDANT A CE QUE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE SOIENT DECLAREES RESPONSABLES DE L'INONDATION SURVENUE LE 7 FEVRIER 1974 DU FAIT DE LA CRUE DE LA JALLE

L... de la somme de 500 euros chacun au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Bordeaux métropole est rejetée.

James 14..., ; M. Jean 15..., ; M. Denis 16..., ; M. Vicky 17..., ; M. Romuald 18..., ; M. Patrick 19..., ; M.

par l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts" ; Considérant, d'une part, que les fonctions de président-directeur-général que Mme X... exerçait dans la société anonyme "Editions les Jarres

CONSIDERANT QUE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 22 DECEMBRE 1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, STATUANT SUR LES DEMANDES DE MM.MOREAU, JAMES, LACOMBE, BOUET ET BOULENZOU, A ANNULE, EN TANT QU'ELLE CONCERNAIT

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Sympadis, dont le siège est rue du Sablon, ZAC de la Prairie des Moulins, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jane X..., demeurant ... à PARIS 75016 , agissant pour le compte de la société à responsabilité

; Mme Jane Y, demeurant ... ; M. Jean Z, demeurant ... ; M. Lucien AA, demeurant ... ; M. Maurice AB, demeurant ... ; M. Henri AC, demeurant ... ; M. Georges AD, demeurant ...

autoroutes cette même section, et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Cesson-Sévigné, Thorigné-Fouillard, Liffré, Saint-Aubin du Cormier, en Ille-et-Vilaine, Saint-James

Jean-Luc Archimbault et James Dick ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Genouillé