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8 résultats pour « Jacques VERDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031471176

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989702

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M. Frédéric Q, à M. Michel A, à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Elie XR..., demeurant à Sonneville Rouillac (16170) ; - n° 134819, présentée par Mme Micheline V..., demeurant à Verdille (16000) ; - n° 134821, présentée par M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413078

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Maurice YZ..., demeurant Verdille à Aigre (16140) ; - n° 134841, présentée par M. XY... ALLIAT, demeurant Le Maine à Vindelle (16430) ; - n° 134842, présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767197

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jacques H..., demeurant ... des champs (78320) Le Mesnil-Saint-Denis et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DUNAT, allée des Verdiers (62000) Arras ; M. DUPONT, Bermes (08300) Rethel ; MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474364.20241002

Admin. suprême

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Source officielle