CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007862397

19 janvier 1996

vallée et de la Vallée étroite, parsemé de bois, de caractère exclusivement rural, dépourvu de construction en dehors des villages et parcouru sur toute sa longueur par la rivière, qui a conservé son

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CE

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CETAT:CETATEXT000007837577

Admin. suprême

17 décembre 1993

Jacques Y... et de Me Cossa, avocat de M. Philippe Z..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007870004

10 octobre 1994

Article 2 : Les conclusions de la société à responsabilité limitée Jacques et Guy Daniel relatives au versement de frais irrépétibles sont rejetées.

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CETAT:CETATEXT000007630483

18 décembre 1992

Jacques X..., demeurant Wail Les canadas à Le Parcq (62770) ; M.

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CETAT:CETATEXT000008036402

29 décembre 2000

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 22 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X..., demeurant à Charnelles (27130

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CETAT:CETATEXT000007903558

30 juin 1995

Jacques F..., à Mlle Brigitte Z..., à MM. Louis D..., JeanClaude C..., Gérard X..., à Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., à M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201908

20 août 2003

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE, à M.

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CETAT:CETATEXT000007817270

9 décembre 1991

Jean-Jacques X..., demeurant à Margny-sur-Matz (60490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309961

6 août 2008

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de l'EURL JACQUES PAJOT qui a

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CETAT:CETATEXT000007973968

12 février 1997

Jacques X..., demeurant ... ; M.

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217601

23 mars 2005

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE JACQUES TISSOT, - les conclusions de M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983756

15 janvier 1999

Jacques B..., M. Daniel A..., M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008291439

11 décembre 2006

Jacques A, demeurant Lieu dit Ferrien à Savignac-les-Eglises (24420) ; M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256796

16 décembre 2005

Jacques A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour surdité de l'oreille gauche ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008257504

17 mai 2006

Jean Jacques C..., demeurant ..., 1817, Brent-Fontanivent (Confédération helvétique), par M. Jean Pierre Y..., demeurant ... à Lausanne 1004 (Suisse) et par M. B...

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220325

6 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège

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CETAT:CETATEXT000007922160

21 août 1996

, élu conseiller municipal de Rennes-les-Bains (Aude) le 11 juin 1995, doit être regardé comme un entrepreneur de service municipal en raison de ses liens avec l'association des Thermes de la Haute Vallée

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CETAT:CETATEXT000007891694

23 octobre 1995

Valérie SAINT BOIS, demeurant à Bedous (64490) ; 141°) AF...

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230755

2 février 2005

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler la