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274 résultats pour « Jacques MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922104

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Jacques Martin une réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux

Source officielle

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Annonces BODACC819 résultats

Journal officiel
Créations

MARTIN, Joey, François, Jacques

SIREN 107496515Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

16/07/2026

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Créations

MARTIN, Michel, Goupal, Jacques

SIREN 500883731Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

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Modifications diverses

Michel, Aurelien Jacques Martin

SIREN 533564324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Créations

MARTIN, Mathieu Jacques André

SIREN 106640139Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/07/2026

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Radiations

MARTIN, Didier, Jean-Jacques, Alain, MARTIN

SIREN 810427237Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

01/07/2026

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007655478

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

JACQUES , 2 C... JACQUES , 3 MARTIN B... , 4 GERARD D... , 5 A... JEAN-FRANCOIS , 6 Y... ALAIN , 7 Z... MICHEL , ET LA DAME A...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665500

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

PAUL XF..., MME MARTINE H... EPOUSE XF..., MME MIREILLE A... NEE F..., M. PIERRE A..., M. JACQUES A..., MME MARTINE B... NEE A..., M. JEAN XG..., M. THEO XW..., MME CECILE T... EPOUSE XW..., M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008101034

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Jacques I..., demeurant 7, hameau du Coteau des Charmes à Dinard (35800) ; Mme Martine K..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627681

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Jean-Jacques A..., venant aux droits de son père décédé, M. B... A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741809

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Y... et de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat du centre hospitalier général de Flers "Jacques X...", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719377

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

de la circulation, et la somme de 133 915,18 F à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, °2- rejette la requête présentée par Mme Jacques-Edouard, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628765

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 16 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979728

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Jacques E..., demeurant à Macouba, FondsPrévielle Sud (Martinique), - la société civile des HERITIERS CRASSOUS de MEDEUIL, dont le siège est à Macouba, Habitation Bellevue (Martinique), - M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624113

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907296

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Jean-Jacques Y... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620257

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630599

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752462

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Jacques A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 15 mai 1984 du Commissaire

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007727891

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Jacques X..., tendant au bénéfice de l'indemnité d'éloignement en application des dispositions du décret °n 53-266 du 22 décembre 1953 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret °n 53-266 du 22 décembre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Pascal YO..., Mme Martine ZA..., Mme Jannick ZA..., M. Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:458675.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

de prendre les mesures nécessaires afin de fermer les frontières aéroportuaires et maritimes de la Martinique pendant un délai de quarante-cinq jours de sorte à interdire l'entrée sur le territoire d'éventuels

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008113796

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Jacques X..., les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 pour la désignation d'un conseiller général dans le canton de Sainte-Anne (Martinique) ; 2°) rejette la protestation

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CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459018.20220506

Admin. suprême

6 mai 2022

6 mai 2022

de prendre les mesures nécessaires afin de fermer les frontières aéroportuaires et maritimes de la Martinique pendant un délai de quarante-cinq jours de sorte à interdire l'entrée sur le territoire d'éventuels

Source officielle