AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007922104
21 août 1996
21 août 1996
Jacques Martin une réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux
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MARTIN, Joey, François, Jacques
16/07/2026
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MARTIN, Michel, Goupal, Jacques
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Michel, Aurelien Jacques Martin
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MARTIN, Mathieu Jacques André
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MARTIN, Didier, Jean-Jacques, Alain, MARTIN
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007655478
30 novembre 1977
30 novembre 1977
JACQUES , 2 C... JACQUES , 3 MARTIN B... , 4 GERARD D... , 5 A... JEAN-FRANCOIS , 6 Y... ALAIN , 7 Z... MICHEL , ET LA DAME A...
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