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CETAT:CETATEXT000007759855

20 juillet 1988

Jacques X... dirigée contre cet "appel à candidatures" n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. Jacques X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

SIREN 932184674Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Annonces BODACC118 résultats

Journal officiel

Créations

LEROY, Mathieu Daniel Jacques

12/03/2026

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Créations

LEROYER, Vincent, Jacques, Christian

SIREN 334143617Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/03/2026

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Procédures collectives

CER SAINT JACQUES LEROY JEROME

SIREN 408510105Greffe du Tribunal Judiciaire de Compiègne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 Octobre 2025 - Par jugement en date du 06 Mars 2026, le Tribunal judiciaire de COMPIEGNE a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée portant sur les patrimoines personnel et professionnel de Monsieur JACQUES LEROY JEROME, Entrepreneur individuel, exerçant le métier d’enseignement de la conduite (Auto-Ecole) sous l’enseigne CER SAINT JACQUES Immatriculé sous le N° SIRET : 40

11/03/2026

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Radiations

LEROY, Lucien Pierre Jacques

SIREN 927111203Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/03/2026

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Créations

LEROY, Steve, Jacques, Jean

SIREN 519228019Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/02/2026

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CE

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CETAT:CETATEXT000007767745

Admin. suprême

8 mars 1989

Richard Z... et Jacques Z... ; Article 1er : La requête susvisée de Mlle X... et de M. Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à M. Y..., MM.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007897424

22 novembre 1996

François E..., Bernard XI..., Yves LEROY et Jacques XF..., de Mme Nicole G..., de MM. Jean-Noël XA..., Luc XJ... et Louis XP..., de Mme Monique R..., de M. Frédéric Y..., de Mme Patricia Z..., de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008130217

17 février 2003

Jacques X..., ; M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209513

23 février 2004

Jacques X, demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734918

4 décembre 1987

Jacques X..., demeurant 15 rue principale 68470 Mollau, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 25 novembre 1983, en tant qu'il a

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CETAT:CETATEXT000007757769

5 juillet 1989

Jacques C..., demeurant ..., Mme Nicole E..., demeurant ..., qui agissent tant en leur nom personnel comme salariés du centre mondial informatique et ressource humaine, qu'en leur qualité de membres du

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132384

28 avril 2003

Jacques X, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007767260

7 octobre 1988

Philippe Leroy, Michel B..., Gérard Z..., Pascal X... et Daniel Y..., les décisions en date du 24 novembre 1981 par lesquelles le maire de Besançon a licencié les intéressés en leur qualité de sapeurs-pompiers

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CETAT:CETATEXT000007708092

30 juin 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de Mme Eugénie X..., veuve Y... et de la SCP Riché, Blondel, avocat de la Commune de Meulan, - les conclusions de Mme Hubac,

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CETAT:CETATEXT000007745071

23 mars 1990

Gilbert A... et Mme Christiane Y..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 7 juin 1982 : "Toute propagande à l'étranger est

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CETAT:CETATEXT000007710609

30 juin 1986

Marcel G..., Mme veuve H..., Mme Micheline N..., Mme Berthe O... veuve Y..., Mme veuve Raymond Q... et ses enfants Guy et Colette XA..., Mme XE... et ses enfants Arlette E..., Françoise et Jacques R...

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102197

19 février 2003

Jacques Y au grade de président de section de chambre régionale des comptes, 2°) l'arrêté du 27 août 2001 du premier président de la Cour des comptes portant affectation du président de section de chambre

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CETAT:CETATEXT000007748568

17 janvier 1990

Jacques Y..., tendant à ce que soit établi l'acte de vente de l'appartement qu'il occupe et dont il s'est porté acquéreur, au Plessis-Robinson, 2°) rejette la demande présentée par M.

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CETAT:CETATEXT000007755710

1 février 1989

Jacques C..., demeurant ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), pour M. Jean-Claude B..., demeurant ... (Val-de-Marne) et pour M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

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CETAT:CETATEXT000007665789

1 décembre 1982

RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1979 ET LE 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR : 1 AUBERT JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

20 octobre 1989

Jacques K... : Sur les conclusions de la requête de M.