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CETAT:CETATEXT000007642646

30 janvier 1974

JACQUES , A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR PROCEDER A TOUTES LES RECHERCHES ET CONSTATATIONS PERMETTANT DE FIXER LE COUT DE REMISE EN ETAT DE LADITE TERRASSE ; VU LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ; LA LOI DU 30

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162737

Admin. suprême

3 décembre 2010

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0507079-0507421 du 2 mars 2009 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la maison de retraite Jacques

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007885523

9 septembre 1996

Gérard Marc, Gérard B..., Michel E..., Lucien F..., Lucien D..., Jacques X..., Edouard C...

1 SS

CETAT:CETATEXT000008111433

22 février 2002

Don Jacques de Y...

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CETAT:CETATEXT000008090878

15 février 2002

Jacques Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, à la demande de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007997302

14 juin 2000

Jacques X..., demeurant chez M. Seenaih Y..., ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000008092708

29 juillet 2002

Jacques D..., et Mme Lucette E..., ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093068

22 février 2002

le décret n° 76-158 du 12 février 1976 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169807

8 juillet 2005

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 195, L. 197 et L. 213 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

1 SS

CETAT:CETATEXT000008115870

23 janvier 2002

du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard

5ème et 6ème chambres réunies

ût 2012, le ministre de l'intérieur a prononcéc/M. B

ECLI:FR:CECHR:2024:461352.20240213

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

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CETAT:CETATEXT000008120413

29 juillet 2002

Z..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs invoqués ; Considérant que si les procès-verbaux des opérations de vote dans les

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CETAT:CETATEXT000008050301

23 mai 2001

Jacques X..., demeurant ... ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468317

9 décembre 2009

19 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, déclaré la commune du Rayol-Canadel et l'Etat solidairement responsables des préjudices causés à M. et Mme Jacques

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092729

29 juillet 2002

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, contrairement aux dispositions des articles L. 65 et R. 64

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CETAT:CETATEXT000007836982

26 mai 1993

Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq

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CETAT:CETATEXT000008024647

11 janvier 2002

Jacques X..., demeurant ... ; M.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468600.20230609

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Tourret Jonery Architectures, l'agence Jean Marie Valentin, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002382

10 février 1999

Jean-Jacques" à Pommereuil (59360) Le Cateau-Cambresis ; Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy ; M.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219390

28 octobre 2009

Jacques A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Empain-Graham, - les conclusions de M.