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4 résultats pour « Jacques Alison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093793

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE ECOUTE S'IL PLEUT, dont le siège est chez Mme Béatrice G... ..., la SOCIETE ALLICOM, dont le siège est ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040355

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

CANAL U..., 2 103 060 F à la SOCIETE SOLEIL, 700 400 F à Mme F..., 2 311 000 F à la SOCIETE ALLICOM, 10 544 400 F à la SOCIETE STUDIO K, 5 901 775 F à M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256853

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

contre l'arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1996 accordant à la S.C.M. « Bourgogne » l'autorisation, d'une part, de transférer l'appareil de télégammathérapie Alcyon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835126

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Jacques H..., demeurant ... d'Or à Limoges (87000), M. Robert K..., demeurant ... (72100), M. Jean P..., demeurant ..., M. Georges O..., demeurant ..., M. Pierre Jean T..., demeurant ..., M.

Source officielle