DE SAINT VINCENT, XD..., XI..., JEUSSET, XZ..., XC..., Mme XF..., MM. XW..., T..., B..., J..., XG..., XJ..., O..., D..., XB..., C..., I..., M..., DENIS, XK..., XX..., Y..., XE..., Mme G... et M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, que le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis

Denis X..., et dont le siège est au ...

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M.

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 34-87 du 19 octobre 1988, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 1989 ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,

et la note du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice et des libertés du 20 octobre 2011 ayant le même objet ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2

Denis X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la note de service du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 28 septembre 2009, la requête du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE

Denis X, demeurant ... ; M.

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la demande de M.

tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires n° IDF 1 192900004399 et n° IDF 1 192900004404 émis le 13 mai 2019 par la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

Denis A, demeurant ... ; M.

Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 25 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le

Vu le pourvoi, enregistré le 4 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; le ministre demande

Denis X, demeurant ... ; M.

Vu le recours du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports enregistré le 20 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au

Pierre BD..., Mme Jeanine BD..., Mme Jeannette YL..., M. AA... YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH...