CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Jégou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008027435

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2000 et 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARMEMENT A LA PECHE JEGO

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008107430

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO-QUERE et de la SOCIETE D'ARMEMENT PETREL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734309

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857549

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau, Lemaître, Maurice-Bokanowski, Salles, Delpy, Vivien, Faurie, Escalère, Valenet, Barroy, Baumel, Bernard, Bodin, Bruneau, Cadot, Demandre, Dupuy, Fourcade, Giraud, Jegou

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684334

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

JEGOU, PRESIDENT DE L'UNION CANTONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES A PLOUZANNE, A M. Z... ET AU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jean CATHALIFAUD, demeurant 7, bis rue Vercingétorix à Aubière (63170) ; - n° 116 839, présentée par Mme Marguerite JEGU, demeurant 5, rue du Temps Perdu à Cormelles-le-Royal (14123) ; - n° 116 840, présentée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644263

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

SUITE, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LA CIRCULAIRE DU 22 OCTOBRE 1963 ETANT EXPIRE, LA REQUETE DU SIEUR JEGU

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007608

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

requête, enregistrée le 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée (SARL) « COUCOU » représentée par sa gérante en exercice Mme Lydie Jegu

Source officielle