CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Isabelle RAMISSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Sydney XG..., demeurant ..., Mme Isabelle XH..., demeurant ..., M. B. XI..., demeurant ..., M. Rami V... XJ..., demeurant ..., M. Bernard XK..., demeurant ..., M. Sylvain XL..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221568

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par les consorts A : Considérant que lorsqu'une décision de justice, conformément à son dispositif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013715

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Eric de X..., demeurant au château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mlle Isabelle de X..., demeurant ... ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M.

Source officielle