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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448907.20220203
3 février 2022
3 février 2022
en estimant que les aires de stationnement situées à l'Est et au Sud du projet n'étaient pas plantées d'arbres de haute tige, contrairement à ce qu'indiquait clairement le plan masse du projet joint au
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491955.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494100.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
de Fougères soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le permis de construire ne méconnaît pas l'article 1AU 13 du règlement du plan
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448183.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
maintenus, déplacés ou remplacés par un plan de même importance () ".
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471190.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219679
3 avril 2006
3 avril 2006
D et de Me Blondel, avocat de l'association « Sauvons l'Ile-de-France » et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501707.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496154.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489602.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489719.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198994
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta Développement ; 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497944.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 février 2025.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473955.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Béarn a approuvé le plan
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476470.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 février 2024.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489422.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496268.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488531.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499202.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460142.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2017 par lequel la préfète du Cher l'a mis en demeure de régulariser sa situation administrative pour la réalisation de travaux sur la Marmande et la création d'un plan
Source officielle6ème chambre jugeant seule
égional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyonc/M. F C
ECLI:FR:CECHS:2025:497942.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, en réalisant une superposition graphique du plan de cession de mars 1979 et du plan cadastral en vigueur, n'a aucunement contrevenu aux dispositions de l'article 45 du décret du 31 mai 1996 portant
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