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5 résultats pour « Isabelle Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494128.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C comme maire délégué de Saint-Florent-des-Bois et proclamé M. D élu. Par une requête enregistrée le 7 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211064

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Florent X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834185

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Dominique A..., Mlle Isabelle A... et M. Stéphane A..., demeurant tous trois au lieu-dit "Le Petit souper", Saint-Hilaire Saint-Florent à Saumur (49400) et la S.A.R.L.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868509

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 28 juin 2006, présentés pour le PARC NATIONAL DES CEVENNES, dont le siège est au château de Florac (48400) ; le PARC NATIONAL

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451628.20211011

Admin. suprême

11 octobre 2021

11 octobre 2021

Honguemare-Guenouville (Eure) a déclaré non réalisable l'opération consistant en la construction de deux maisons jumelées, attenantes par un garage, sur la parcelle cadastrée ZE 155, située rue de la Mare Floréas

Source officielle