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5 résultats pour « Isabelle DULONG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753209

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

C... et Duloube et que les opérations du second tour doivent être validées ; Article 1er : L'élection, au premier tour de scrutin, de MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

ROUVRES, MEIGNANT, DULONG, QUESNEY, Christophe, François, Louis, Sylvia, Ida, Madeleine, Eric, Julien, Robert, Isabelle, Josiane, Christiane

SIREN 441759859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

13/02/2013

Voir →

25 septembre 1991

Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936592

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Patrick M..., demeurant ..., (27000) à Evreux, Mme Danièle B..., demeurant Appt. 112, 12rue Dulcie XW..., (27000) à Evreux, Mme Laurence T..., demeurant ..., (27000) à Evreux, Mme Isabelle J..., demeurant

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170590

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764600

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Vu 3°, sous le n° 306482, la requête, enregistrée le 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE, dont le siège est 9, rue Dumenge à Lyon

Source officielle