A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 36341 du code de la santé publique : « Les fédérations sportives

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 29 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que, par un jugement du 23 janvier 2009, le tribunal

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Strasbourg a rejeté sa protestation tendant à l' annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de d'Ottange (Moselle

l'ASSOCIATION SQUASH ROUENNAISE en première division pour la saison 2004/2005 ; 3°) de condamner la Fédération française de squash à lui verser une somme de 650 euros en réparation de son préjudice moral

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance

Yannick Joël C, Ahibena Isabelle Sonia D et Barbara Vanessa E, ainsi que, à titre principal, d'enjoindre au ministre de permettre aux enfants d'entrer sur le territoire français dans les plus brefs délais

, altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, enfin, qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral : "A compter du premier tour du sixième mois précédant le mois au cours duquel

Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle

livre des procédures fiscales ; Vu la décision n°320205 du 30 décembre 2011 du Conseil d'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

L'article R. 1332-22-1 du même code, dans sa rédaction applicable en l'espèce, précise que : " Avant d'autoriser l'accès d'une personne physique ou morale à tout ou partie d'un point d'importance vitale