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6 résultats pour « Isabelle DECK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643530

Admin. suprême

11 janvier 1974

11 janvier 1974

DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE LE 9 DECEMBRE 1971 DU CHEF DU DECES DE SON PERE, LE CAPITAINE X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652508

Admin. suprême

14 avril 1982

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

ZEITOUN, Sandra, Isabelle, DECKER

SIREN 930513262Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

07/07/2024

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Procédures collectives

Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle

SIREN 483593448TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/06/2013

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Procédures collectives

Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle

SIREN 483593448TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06/07/2012

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Radiations

Pipiri, DECKERT, Régine, Isabelle

SIREN 391861440GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

04/02/2010

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Ventes et cessions

CANO SIMON, SUR LA PLACE, DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMONT

SIREN 514241462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Mise en activité suite à achat

15/10/2009

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14 avril 1982

METTAIT EN CAUSE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT A L'OCCASION DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU SUR LA ROUTE NATIONALE N. 190 A NANTERRE, ET AYANT ENTRAINE LE DECES DE M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007855510

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Article 2 : Les conclusions de Mmes Y... et X... tendant à l'annulation des deux arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes des 25 avril 1990 et 9 avril 1993 leur refusant l'autorisation decréer une officine

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868673

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant que le moyen tiré de l'inobservation du

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988393

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Vu la requête enregistrée le 10 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRANSURBA, dont le siège est ..., représentée par Me Isabelle Didier, mandataire

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470524.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

. / Ces mesures s'étendent aux éléments d'architecture et de décoration extérieurs et intérieurs tels que : escaliers, rampes, balcons, limons, encorbellements, lambris, vantaux de porte, cheminées, motifs

Source officielle