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107 résultats pour « Isabelle CAMPION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025587321

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne.

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464875.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

, de sa décision du 17 février 2022 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098056

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464898.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

de campagne de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459493.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par une décision du 25 novembre 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465002.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

électoral, à la suite de sa décision du 24 février 2022 rejetant le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463587.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Copie en sera adressée à la commune de Montagne-Fayel, à l'association " SOS de nos campagnes 80 ", et à la société Ferme éolienne de l'Hommelet.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007999773

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

... de LANDEVOISIN, demeurant ... ; Mme du D... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du gouvernement d'organiser et de financer une campagne

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541193

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

réformé le compte de campagne déposé par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936335

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

B soutient en outre que n'auraient pas été comptabilisés un repas de campagne organisé pour 400 militants le 16 février 2008 pour un coût de 10 000 euros, un repas de campagne organisé pour 150 militants

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230340

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

et ses annexes sont transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029311354

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

A...demande qu'un délai lui soit accordé pour le dépôt de son compte de campagne.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234545

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

; que, dès lors, c'est à bon droit que la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES a rejeté le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191589

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

campagne. / (...)

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163069

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

les comptes de campagne (...) / Lorsque la commission a constaté que le compte de campagne n'a pas été déposé dans le délai prescrit, si le compte de campagne a été rejeté ou si, le cas échéant après

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211369

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

électorale que par leur intermédiaire, à l'exception du montant du cautionnement éventuel et des dépenses prises en charge par un parti ou groupement politique (

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444897

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

de campagne. (...) / Lorsque la commission a constaté que le compte de campagne n'a pas été déposé dans le délai prescrit, si le compte a été rejeté ou si, le cas échéant après réformation, il fait apparaître

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444896

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

de campagne. (...) / Lorsque la commission a constaté que le compte de campagne n'a pas été déposé dans le délai prescrit, si le compte a été rejeté ou si, le cas échéant après réformation, il fait apparaître

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462039.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

électoral de sa décision du 7 février 2022 rejetant le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263078

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

rejet du compte de campagne de M.

Source officielle