Patrick Z... et Mme Isabelle Y.... Article 2 : Les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

L'objet d'un inventaire des biens propriété de l'Etat dont un musée national est affectataire a pour objet d'inventorier les biens en cause et de constater leur affectation aux collections du musée.

L'objet d'un inventaire des biens propriété de l'Etat dont un musée national est affectataire a pour objet d'inventorier les biens en cause et de constater leur affectation aux collections du musée.

DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'AMAGNE ARDENNES SOIT JUGEE RESPONSABLE DE L'INTEGRALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT QUI A PROVOQUE LA MORT D'ISABELLE

A aurait tenté de faire entrer en France un enfant qui n'était pas le sien au moyen d'une usurpation d'identité ; que le requérant soutient que Mme Isabelle B est bien son épouse et que Mariam C et Marius

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Isabelle X, demeurant ...

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 février 2024.

fixés, par catégorie de biens, à l'annexe 1 de ce code. 2.

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandra A..., demeurant ..., Mlle Isabelle B..., demeurant ..., M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.