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5 résultats pour « Isabelle AUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512059

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Qualiconsult sécurité et de Me Tiffreau

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218801

Admin. suprême

Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Créations

AUBERT, Magalie, Isabelle, Marie-Jeanne

SIREN 521509844Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ISABELLE AUBERT ARCHITECTURE

SIREN 499291771Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

12/06/2026

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Radiations

AUBERT, Mathilde, Isabelle, Balkis, SEVE

SIREN 988168274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/02/2026

Voir →

Radiations

AUBERT, Magalie, Isabelle, Marie-Jeanne, AUBERT

SIREN 521509844Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/11/2025

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Dépôts des comptes

Denis KLEIN, Isabelle GALLOIS-VANDECANDELAERE et Laura AUBERT membres d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

SIREN 380870121Greffe du Tribunal de Commerce de melun

05/08/2025

Voir →

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452602.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

d'annuler la décision du 26 janvier 2016 par laquelle le préfet du Nord a autorisé la société " Les Vents du Sud Cambrésis " à exploiter un parc de six aérogénérateurs dit " parc éolien Le Bois de Saint-Aubert

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

André DURAND, demeurant à l'Ecole de Lancelot à Privas (07000) ; - n° 116 833, présentée par Mme Françoise BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 834, présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MADAME ISABELLE MARIE PAUWELS, VVE DE M. HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.

Source officielle