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3 résultats pour « Inès BAUMONT »

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038723091

Admin. suprême

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, avocat des sociétés Driveaway Holidays , Eurocar Vacances Inc et Europ Auto Jet Inc. ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604403

Admin. suprême

14 février 2011

14 février 2011

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030618757

Admin. suprême

20 mai 2015

20 mai 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle