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13 résultats pour « Ilieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869469

Admin. suprême

4 juin 2009

4 juin 2009

Article 2 : La SARL VERT PARC versera la somme de 1500 euros à la commune d'Illies en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630841

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, à Illiès (59480) ; la COMMUNE D'ILLIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081292

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

du tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Illies

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007894493

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil de la communauté urbaine de Lille en date du 25 juin 1993 approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune d'Illies

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751762

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

leur demande dirigée contre l'arrêté du 18 avril 1978 par lequel le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord a déclaré d'utilité publique un projet de construction de logements sociaux à Illies

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802247

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le décret du 11 mai 2006 lui accordant la nationalité française, en ce qu'il ne mentionne pas son fils Ilies-Sofiane

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767986

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

urbaine de Lille faisant l'objet de la révision partielle rendue publique puis approuvée par les arrêtés attaqués des 25 avril et 26 novembre 1979, n'est pas conforme, pour le territoire de la commune d'Illies

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007943522

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Daniel A..., demeurant Hameau de la Bouchaine à Illies (59480) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008125884

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Ilie Mugurel X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187140

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Gottfried Illie X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201285

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 2002, présentée par Mme Eloude X, demeurant chez Mme Illienne X ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780417

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon, Pigeon, Decloedt, Verriere, Thevenet, Bonnet, Schmitt, Panici, Leducq, Giraudet, Meilland, Dondrille, Vuillame, Ravier, Barge, Illien

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194665

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Ilie X, ainsi que son arrêté du même jour plaçant M. X en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle