1991, fixant les dates d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de la SeineMaritime sur le domaine maritime public au 20 juillet 1991 pour toutes les espèces sauf l'huitrier-pie

Hussain X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 17 juin 1994, présentés par la SOCIETE LARRY FLYNT PUBLICATIONS INC. et par la SOCIETE HUSTLER

Hussain A, demeurant ...; M.

de l'environnement en tant qu'il fixe dans le département du Gard sur les étangs et marais non asséchés, au 2 août la chasse au gibier d'eau, à l'exception de la poule d'eau, du râle d'eau et de l'huitrier-pie

l'environnement en tant qu'il fixe au 25 juillet 1992 l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime, et au 2 août sur le domaine terrestre sauf pour la poule, le râle d'eau et l'huitrier-pie

l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime, et au 25 juillet la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, étangs ... sauf pour les canards plongeurs, les rallidés et l'huitrier-pie

1992 l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime et au 25 juillet l'ouverture sur le domaine terrestre pour toutes les espèces sauf les canards plongeurs, les rallidés et l'huitrier-pie

E Hussain A, demeurant ...; M.

Hussain X..., demeurant chez M. Farid X..., ... ; M.

sursis à l'exécution de l'arrêté attaqué en tant qu'il concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers, le courlis corlieu, le pluvier argenté, le harelde de Miquelon, l'huitrier

avec une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; d'indiquer pourquoi et depuis quand il figure dans les fichiers du renseignement territorial sous huitaine avec une astreinte de 1 000 euros par

Considérant que l'arrêté attaqué a fixé la date d'ouverture spécifique du gibier d'eau dans le département de la Somme, d'une part, du 15 juillet 1989 à 12 heures pour toutes les espèces de gibiers autres l'huîtrier-pie

Ejaz Hussain X..., demeurant ... ; M.

Hussain X, demeurant ... ; M.

24 juin 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de la Manche, sur le domaine public maritime au 21 juillet 1991 pour toutes les espèces sauf l'huitrier-pie

25 juin 1990 a fixé l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département du Nord sur le domaine public maritime au 14 juillet 1990 pour toutes les espèces de gibier d'eau sauf l'huitrier-pie

le 25 juin 1990 a fixé l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de la Seine-Maritime sur le domaine public maritime au 14 juillet 1990 pour toutes les espèces sauf l'huitrier-pie