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10 résultats pour « Husson Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495507.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

de 1 117 336 euros et 869 040 euros TTC, avec intérêts au taux légal, et mis les dépens de l'instance à la charge définitive, pour un tiers chacun, de la société Fayat Bâtiment, de la société Beaudouin-Husson

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025115893

Admin. suprême

21 décembre 2011

21 décembre 2011

Hussin A, qui conclut au rejet du recours et à ce que soit mis à la charge de l'État, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement de la somme

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007099

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Serge A et autres, l'exécution de l'arrêté du 12 janvier 2006 par lequel le maire d'Huison Longueville a délivré un permis de construire 27 logements à la SARL MLJP, permis de construire transféré le

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028337147

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

établi en rive gauche de l'Agout sur le territoire de la commune de Teyssode ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la Société hydro-électrique

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008111162

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Hussen Omar Y... l'arrêté du 6 mars 2001 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de celui-ci ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007881933

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

322-2 du code de l'urbanisme : "Peuvent faire l'objet d'une association foncière urbaine : 1° Le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362524

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

enregistrés les 4 janvier 2012 et 4 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges, dont le siège est 2, Voie Husson

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Bernard-Philippe HUSSON, demeurant à Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), Mme Chantal-Françoise HUSSON-BLOQUEAU, demeurant Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470151.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505976.20250808

Admin. suprême

8 août 2025

8 août 2025

Il ne doit exister aucun lien de nature hiérarchique entre le médecin en charge du patient et le consultant.

Source officielle