Article 3 : La Société civile immobilière ETOILE VICTOR HUGO et la ville de Paris sontcondamnées à verser respectivement à M.

Y... de Hugo, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par le CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE

Vier, Barthélémy , avocat des héritiers de Mme BRACKERS de HUGO, - les conclusions de M.

l'EURL Sacha, dont le siège est au 104 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300), la société Chaudiron Optique Surdité COS, dont le siège est au 108 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300),

DE LA VILLE DE SAINT-MAX MEURTHE-ET-MOSELLE ET L'A CONDAMNE A PAYER A LA VILLE DE SAINT-MAX LA SOMME DE 166.992 F AVEC LES INTERETS ET A SUPPORTER LES DEUX TIERS DES DEPENS COMPRENANT LES FRAIS D'EXPERTISE

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire en exercice, domicilié... ; la VILLE DE LYON demande

A... et par la ville de Marseille : Considérant que la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mars 1991 est dirigée contre les jugements n°s 89-1739 et 89-1741 en date

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Adrien G..., demeurant ..., Jean-Hugues ZX..., demeurant ..., Jean XX..., demeurant ..., Jean-Marie YR..., demeurant ... d'Ingres à Castres, Pedro YP..., demeurant ..., Christian Y..., demeurant ..., Marcel

Jean-Huges X..., demeurant ... ; M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 2008 à Bernay (Eure), ville de plus de 9000 habitants, en vue de la désignation des

Hugo Bevort, - les conclusions de M.

administrative d'appel de Bordeaux : - a dénaturé les pièces du dossier en ce qu'elle a retenu que les travaux de réhabilitation de la galerie du Donjon n'avaient pas été réalisés pour le compte de la ville

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de Mme A et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; Considérant que, par un arrêté en date du 25 octobre 1994, la ville de Paris a