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un acte anormal de gestion, a réintégré dans le bénéfice de l'exercice 1989 de la SA Groupe Hugo la somme de 10 605 872 francs, correspondant au montant de la marque tel que valorisé par le commissaire

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

l'EURL Sacha, dont le siège est au 104 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300), la société Chaudiron Optique Surdité COS, dont le siège est au 108 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300),

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284443

Admin. suprême

26 janvier 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin du 16 mars 2008

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Assemblée

CETAT:CETATEXT000019737250

Admin. suprême

7 novembre 2008

CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC, dont le siège est 6, place des Jacobins, BP 221 à Narbonne Cedex (11102), le COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES, dont le siège est 112, avenue Victor Hugo

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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191573

Admin. suprême

21 octobre 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, , - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

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