CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007919213

Admin. suprême

5 avril 1996

Roger X..., demeurant au Ménil-Hubert-sur-Orne (Orne) ; M.

Source officielle

Section

CETAT:CETATEXT000037470421

Admin. suprême

5 octobre 2018

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

Hubert XN..., Psychologue scolaire demeurant à Montbizot (72380) ; - n° 117 212, présentée par Mme Marie-Ange N..., demeurant ... au Mans (72000) ; - n° 117 213, présentée par Mme Alexandra XZ..., demeurant

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627358

Admin. suprême

10 juillet 1991

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812963

Admin. suprême

28 novembre 2014

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN, 10 RUE DE ROME, LAMBERSART 13 BONNEZ JEAN, 17 RUE DE ROME, LAMBERSART 14 BROWAEYS HUBERT

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