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15 résultats pour « Houam-Pirby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838001

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

X... l'autorisation d'utiliser une "voiturette" sur l'île de Houat : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la lettre de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462835.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

I F, M. et Mme H A et l'indivision D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil municipal de l'Ile de Houat

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037308843

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés en date des 30 novembre 2012 et 18 décembre 2013 par lesquels le maire de la commune de l'île de Houat (

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269965

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

L'article UB 3 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de l'Île de Houat dispose : " I. Accès.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182869

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

LECAD, dont le siège est ... à Le Houlme (76770) ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030559658

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

D...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'élection de Mme B...E..., épouseF..., le 23 mars 2014, en qualité de conseiller municipal de la commune d'Île d'Houat (Morbihan

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008070390

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Bernard X..., demeurant "Villa des Acanthes", route Grande Plage à l'Ile d'Houat (56170) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007811671

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Hervé X..., demeurant 9, square de Houat à Maurepas (78310) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121609

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Houat, ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475224.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan) a approuvé la révision du zonage d'assainissement de la commune de l'Ile de Houat

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008037683

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Bernard X..., demeurant villa des Acanthes, route de la Grande Plage, Ile d'Houat (56170) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185412

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Bernard X, demeurant Villa des Acanthes, Chemin Grande Plage à l'Ile d'Houat (56170) ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837022

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Houssam X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884047

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Y... à exécuter des travaux en vue de la construction d'une serre et d'une clôture au lieu-dit "les Houmers" ; 2°) condamné M. X... à verser à M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043541

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Laurent X... demeurant Houlmes à Migny (36260) et par la SOCIETE PERRIN, dont le siège est à La Plaine de Lavaud à Migny (36260) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges

Source officielle