Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261531
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Hosni A, demeurant ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008067441
28 février 2001
28 février 2001
HOSNI, demeurant rue 11, n° 60 X... Tarik ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008237723
2 février 2006
2 février 2006
Hosni X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469034.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Mme F Bertrand-L'Hostis, Mme C D, Mme E L'Hostis et M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008018435
23 mai 2001
23 mai 2001
HOUSNI X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. HOUSNI X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007858501
14 septembre 1994
14 septembre 1994
Y... demeurant au village "Jdid" à Oujda (Maroc) ; Mme HOUSNI X...
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026512038
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Hossni A, la décision du 21 septembre 2007 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité autorisant son licenciement pour motif économique et, d'autre part, au rejet
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007706195
30 mai 1986
30 mai 1986
Hossine X... et de Me le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE PERPIGNAN, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle