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2 résultats pour « Hodebar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839007

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Hodja X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632408

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant que la société Eurogim, exerçant, à l'époque des faits, une activité de marchand de biens, avait constitué avec la société Homea

Source officielle