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2 résultats pour « Hidebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007808009

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Hildebert X..., demeurant 13, les Quartiers 1302 à Raizet-Abymes, Guadeloupe (97100

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155411

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE, dont le siège est 2, rue Saint-Hildevert

Source officielle