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2 résultats pour « Hervé LEHMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455573.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le maire de Thonon-Les-Bains a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Immo Léman

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000008252230

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

"SPORT 2000", dont le siège est 61, Grande-Rue à Thonon (74200), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SPORT 2000, dont le siège est rue du Pré Biollat à Anthy-sur-Léman

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

HERVE & VIRGINIE FLEITH, SARL LEHMANN, BOULANGERIE DU VAL SAINT GREGOIRE

SIREN 838091650GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

15/05/2018

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Ventes et cessions

HERVE & VIRGINIE FLEITH, LEHMANN SARL

SIREN 491995569GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

acte notarié reçu par Maître MULHAUPT (Magali), Notaire à Colmar, le 2 février 2018 ; adresse du vendeur : 8, rue du 9ème Zouaves, 68140 Munster

22/03/2018

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