D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Carrosserie du Mont-Blanc n'est pas admis.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société civile de construction vente Les Jardins de Flore, à la société anonyme Mont-Blanc, à la commune de Juvigny et à M.

Hervé E et de M. Roland D ; 2°) d'annuler l'élection de Mme Josette C, de M. Hervé E et de M.

conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 48 du code électoral : "Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc

Hervé X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 29 avril 2004, présentée pour M.

Management ", " Animation de site multimédia ", réalisées au bénéfice, respectivement, des sociétés Attal, Aulnay construction rénovation, Kessly, Kikar, Suissa Maurice, Maroquinerie Céleste, MGSI, Sadaka, Blanc

Poulet, Odent, avocat de la société La Baie Blanche ; Considérant ce qui suit : 1.

La Blanche Herbe (14280) ; M.

ministre a classé parmi les sites du département du Calvados l'ensemble formé par l'abbaye d'Ardenne et les terrains avoisinants sur le territoire des communes d'Authie, de Caen et de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Hervé X..., - les conclusions de M.

Montreuil de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil

Y... en qualité de conseillers municipaux lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados), Vu les autres pièces du dossier

Y... a utilisé, pour la réalisation d'un document de propagande électorale, 90 clichés photographiques appartenant à la photothèque de la commune du Blanc-Mesnil qui lui ont été facturés au prix de 10

Jérôme AD, demeurant 25, rue de la Croix Blanche à Malville (44260), Mme Isabelle , demeurant 6, rue du Pressoir à Malville (44260), M.

Michel E..., Hervé J..., Serge Z..., Bernard X... et Mme Monique F... contre cette élection et d'en valider les résultats ; 3°) de condamner MM.

Réunion à lui verser la somme de 685 558,27 euros en réparation des préjudices résultant de la signature, le 28 novembre 2013, d'une convention d'occupation du domaine public autorisant la SARL La Voile Blanche

Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.