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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499554.20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Copie en sera adressée à la commune de Colombes et à la société par actions simplifiée Accueil Immobilier.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499553.20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Copie en sera adressée à la commune de Colombes et à la société Sedelka.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468293.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Copie en sera adressée à la commune de Colombes et à la société civile de construction vente Sazières 69.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459249.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Copie en sera adressée à la société civile de construction vente Sazières 69 et à la commune de Colombes.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462816.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
F B, à la société civile immobilière du 3, rue de Colombes et à la commune d'Asnières-sur-Seine.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467906.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463067.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Copie en sera adressée à la commune de Chamalières et à la société Coulon centre promotion.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463604.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés des 13 et 28 novembre 2019 par lesquels le maire de Colombes
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465528.20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Mmes A B et Marilyne Coulombel et MM.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453543.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 6 septembre 2016, le maire de Colomars a, au nom de l'Etat, accordé à la société La Maison familiale de Provence un permis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456920.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 dans les rôles de la commune de Colombes
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989702
17 décembre 2008
17 décembre 2008
tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Coullons
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007986932
20 mars 1998
20 mars 1998
contre la décision du 2 juin 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aude a rejeté sa réclamation relative au remembrement de ses terres dans la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard, Bernardin, Russias, Truffault, Renassia, Gramunt, Janey, Verdino, Martiano, Coulon
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007731993
14 février 1990
14 février 1990
X..., demeurant à La Garenne-Colombes (92250), et ancien agent contractuel du ministère de l'intérieur et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1984 en tant que, par ledit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463611.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C B, ainsi que de tout autre occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire La Colombière située
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472774.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Colomiers
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472775.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Colomiers
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007787171
19 octobre 1990
19 octobre 1990
André DUPONT, demeurant 15 rue Léo-Valentin au Mans, Mmes Raymonde HERVE, demeurant 14 rue de la Somme au Mans, Yvette XP..., demeurant ... au Mans, Jeanine XW..., demeurant ... au Mans, Colette K...,
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:443616.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un arrêté du maire de Colombes du 26 décembre 2006, M.
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