date du 24 juin 1994 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 1994 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault

d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 mai 2001 du préfet de l'Hérault

jugement du 31 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2001 du préfet de l'Hérault

X... la décision du préfet de l'Hérault du 26 mars 1999 refusant de lui accorder un titre de séjour, portait l'adresse suivante : "M. Ali X... c% M. E.Takkali, ....

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Héraut

MALADIE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault

Le 12 janvier 2017, le préfet de l'Hérault a pris à son encontre un arrêté portant remise aux autorités italiennes.

Le Héraclès û appartement 58 û ... ; M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation, et en particulier ses articles R. 123-2 à 123-21 ; Vu le règlement sanitaire du département de l'Héraut

, d'une part, à l'annulation du jugement du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2007 du préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1401725-5 du 4 juillet 2014, le tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet de l'Hérault, annulé l'élection

découpage des cantons de Mèze et de Clermont l'Hérault, en intégrant les communes de Cabrières, Fontès, Péret, Lieuran-Cabrières et Usclas-d'Hérault au canton de Clermont l'Hérault ; Vu 2°, sous le n°

de l'Hérault, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, ... (34087) cedex ; le DEPARTEMENT DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 882463 du 30 mars 1990 par lequel

DE L'HERAULT a intérêt au maintien de la décision dont la suspension est demandée ; que par ailleurs il ressort des pièces du dossier que la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT a produit

d'exploitants agricoles de l'Hérault, - les conclusions de M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel du DEPARTEMENT DE L'HERAULT : En ce qui concerne l'article 1er de l'arrêté du président du conseil général de l'Hérault du 16 février 1989 : Considérant

et de secours de l'Hérault (S.D.I.S.) a approuvé le principe de la prise en charge à partir de l'année 1988 des investissements du service par le département de l'Hérault, d'autre part, les délibérations

qu'il a annulé l'arrêté du 31 janvier 1997 du président du conseil général de l'Hérault ordonnant la fermeture de cet établissement et l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 août 1997 désignant en conséquence