DE LARMOR-PLAGE.

Article 2 : La société DV CONSTRUCTION versera au centre hospitalier Henry Ey la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à payer à l'association "Qualité de la vie à Larmor-Baden" la somme de 2 000 F ; Article 1er : La requête de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERMODERE DE VANNES et de la COMMUNE DE LARMOR-BADEN est

Paul-Henry X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 19 mars 1986 présentée par M.

Les conclusions de la SNC Ker Eden et de la commune de Larmor-Baden à ce titre ne peuvent être que rejetées.

Larmor-Baden (Morbihan) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

sous le n° 181153, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 1996 et 8 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LARMOR-PLAGE

Henri X... une réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1981 dans les rôles de la commune de Sucy-en-Brie, 2°) remette intégralement l'imposition contestée

Article 5 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE LARMOR-PLAGE devant le Conseil d'Etat et devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejeté.

A LARMOR-PLAGE MORBIHAN REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE

Par un arrêté du 29 septembre 2017, le maire de Larmor-Plage a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.

Henri X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine 94400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

GENERAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE UN JUGEMENT RENDU LE 9 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LARMOR-PLAGE

de l'Association pour l'avenir et le développement de l'hôpital Henry Dunant est admise.

Henri B..., M. Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M. Pierre I..., M. Pierre O..., M. Henry XX..., M. Guillaume H..., M.

Henri X..., la décharge de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères qui lui avait été assignée au titre du premier trimestre de 1976, 2° la remise intégrale de la redevance contestée

Henri X..., demeurant ... ; Vu enregistrée le 22 décembre 1992, la demande présentée à la cour administrative d'appel de Nancy pour M.

Henry G..., Mme Nelly D..., Mme Paule K..., Mme N..., Mme Rosiane X..., M. Roger X..., M. Gilbert F..., M.