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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007728220
2 décembre 1987
Henri X..., - les conclusions de M.
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007839171
1 octobre 1993
Alain Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632905
16 décembre 1992
Henry K..., demeurant à Le Thor (84250), La Toumanque ; - Mlle Augusta L..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), M. YM...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739218
17 février 1988
Henri JACQUET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095229
20 février 2002
Paul HENRI, demeurant 109, avenue Paul Henri à Awala-Yalimapo (97319), M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007716974
12 février 1988
enregistrés les 12 février 1985 et 12 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AMBULANCES YONNAISES, dont le siège social est ... à La Roche-sur-Yon
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007754832
29 décembre 1989
Henri X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice : 1) a rejeté, comme portées devant une juridiction
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
Joannès ROCHE, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Gérard DECORME, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Roger SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007773178
24 juin 1991
D..., demeurant Rivière Roches à Macouba (Martinique) ; Mme X...
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436256.20211022
22 octobre 2021
Par une délibération du 11 avril 2015, le comité syndical a modifié le montant de la redevance d'assainissement collectif mise à la charge de cinq habitations situées rue des Roches.
CETAT:CETATEXT000007655157
22 décembre 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS ELIE Z..., JOSEPH Z..., FERNAND Z..., HENRI Z..., LA DEMOISELLE ELIANE Z...
CETAT:CETATEXT000007759551
17 mai 1991
Savoie, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BOUMOIS et de Me Boullez, avocat de la commune de Saint-Martin-de-la-Place, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007776657
20 septembre 1991
réorganisation foncière et de remembrement de l'Indre-et-Loire du 30 juillet 1975 rejetant leur réclamation relative aux opérations de remembrement sur le territoire des communes de Fondettes, Saint-Roch
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.
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CETAT:CETATEXT000008011911
23 mars 1998
Jacques XL..., demeurant Château de La Roche du Maine à Prinçay (86420), Mme Monique XM..., épouse XL..., demeurant Château de La Roche du Maine à Prinçay (86420), la SCI LE MAGNIOLIA, représentée par
CETAT:CETATEXT000007688315
17 novembre 1982
HENRI H..., DEMEURANT ... 2 A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - MME ROLANDE I..., DEMEURANT ... 3 A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - MME DANIELLE K..., DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.
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CETAT:CETATEXT000007992938
7 avril 1999
. et Mme Salvo et Elisabeth O..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Salvatore et Marie O..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Henri
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441176.20220601
1 juin 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223154
10 juillet 2006
Edmond J demeurant Le Rocher à Gréoux les Bains (04800), M.