Henri X..., demeurant ... ; M.

groupement de coopération sanitaire, dénommé groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre. 2.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour La SOCIÉTÉ MEUBLES IKEA FRANCE SNC, dont le siège social est situé au 425, rue Henri Barbusse,

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale : Les personnes résidant en France dans les conditions

Henri M..., Mme Adelle N..., M. Alain A... J... I... FARAMA, M. Hacène R..., Mme Dominique Y..., M.

des électeurs, qui aurait tout à la fois influé sur leur participation au scrutin et affecté l'issue de ce dernier ; Considérant, toutefois, qu'il résulte de l'instruction que les tracts invitant à adhérer

au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 31 janvier 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, annulant le jugement du 14 décembre 1993 de Clermont-Ferrand, a accordé à M. et Mme Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.

Henri M..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses 92260 , M. Jacques XG..., demeurant ... 92100 , M. Paul XS..., demeurant ... à Versailles 78000 , M. Jean YG..., demeurant ... 77500 , M.

Henri XA..., Mmes Alice X..., Paulette XG..., Lucette I..., MM. YW...

L'étude ADEME () précise par exemple () que la distance moyenne constatée est voisine de 360 kilomètres par voyage ", sans expliciter ni justifier ces hypothèses.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 3227 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable : « I. - Les conventions mentionnées à l'article

Henrys A, demeurant ... ; M.

HENRY B..., DEMEURANT ... A VITRY ; 5° MME CHRISTIANE C..., DEMEURANT 64 BD DIDEROT A PARIS ; 6° M. MAURICE D..., DEMEURANT ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1998 et 8 octobre au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Henri X... demeurant ... ; M. et Mme

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M.