La société HetM Hennes et Mauritz SARL a procédé à cet apport partiel d'actifs le 2 novembre 2009.

administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les travaux de démolition de la dalle du " Forum des Halles " à l'aplomb du magasin Hennes

Conseil d'Etat : 1- annule, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Rouen du 13 janvier 1984 en tant qu'il les a condamnés à payer conjointement et solidairement avec la Société "Baffrey-Hennebique

Vu la requête enregistrée le 13 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne Z..., épouse X... d'Hennery, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

anormal de gestion, d'autre part, que le versement, au cours des années 1974, 1975, 1976 et 1977, de commissions de 6 %, puis de 7 %, effectuées par la société "BOUTIQUE 2M" à la société suédoise "Hennes-Mauritz

Ferulla, Rebut, De Bruchard Vettraino, Courtial, Roul, Florent, Lorant, Steck, Commenville, Gipoulon, Foucher, Combrexelle, Aubert, Lissowski, Aureille, Demarquet, Rois, Delerue, Miart, Marraco-Magendie, Heers

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Henery, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE CHEVREUSE et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Syndicat d'agglomération