de Paris et, sur appel de M.A..., a condamné solidairement la Fondation hellénique à verser à M.

Denis A et de la Mme Hélène A, - les conclusions de M.

Gérard X... et Mme Véronique KUHN, demeurant le Surtz, Sainte-Hélène à Castelnau du Médoc (33480) ; Mme KUHN et M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Entreprise Hélène et fils n'est pas admis.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Hélène et Sabine X..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 1985 et 16 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hélène X..., demeurant ... à Marseille

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Hélène Y..., - les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : La société Hélène et fils a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-18 du code

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle Hélène de X..., - les conclusions de M.

Article 2 : Electricité de France est condamné à payer les sommes de 75 321 F à Mme veuve Y..., de 22 750 F à Mlle Hélène Y..., de 20 750 F à M. Didier Y..., de 18 250 F à M.

Sur le pourvoi incident présenté par la société Parc éolien du Mont Hellet : 8.

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie X..., demeurant à Vallerat, Sainte-Hélène (71390) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1984 et 11 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ..., et tendant

Y tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2000 du maire de Besançon ; 4°) de condamner M. et Mme Roland C..., M. et Mme Alain D..., Mmes Michelle et Marie-Hélène X..., M. et Mme Claude Y... et

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention présentée par Mme Hélène X... et M. Gilbert Z... : Considérant que Mme Hélène X... et M.

A ARBOIS JURA , ET AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE MARIE-HELENE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 10 NOVEMBRE

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Hélène X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Allauch, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 janvier 1986 et 20 mai 1986, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X