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4 résultats pour « Helene DOUMBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008117952

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Jacques J..., domicilié ..., Mmes Yvette Y..., Jacqueline G... et Marie-Hélène I... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225409

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

d'annuler le jugement du 1er mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 février 2004 du préfet du Doubs

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163462

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

d'annuler le jugement du 1er mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 février 2004 du préfet du Doubs

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007885090

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

1991 présentée par Mme Nadine E... demeurant au lieudit "Le Jouvancy" à Pont-de-Veyle (01290) ; Vu 3°) sous le n°123 662 la requête enregistrée comme ci-dessus le 28 février 1991 présentée par Mme Hélène

Source officielle