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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230126

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Hamada AB a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés avec 1534 voix, devançant la liste conduite par M. Toilibou M, qui a obtenu 1452 voix ; que M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007987627

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 19 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme EL HAMADI épouse X..., élisant domicile au cabinet de Me Marie Pierre Z..., à Nice (06000) 5

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738574

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

HAMADI, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que devant le tribunal administratif de Toulouse M. X... Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980889

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Hadadi X... demeurant au Village de Ntsaoueni, République fédérale des Comores ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719700

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

HAMADI, demeurant douar X... Brahim, X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645786

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

HAMADI MOULOUD QUI S'EST SUICIDE LE 15 FEVRIER 1969 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL EDOUARD TOULOUSE A MARSEILLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965 ; LE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917223

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Hadadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998775

Admin. suprême

14 janvier 2000

14 janvier 2000

Hamadi X..., l'arrêté du 17 décembre 1998 par lequel il a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296340

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Hamadi A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021764744

Admin. suprême

18 janvier 2010

18 janvier 2010

Hammadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921719

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836527

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007996042

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Hamadi X..., demeurant ..., les Cyprès, bâtiment C, à Cannes La Bocca (06150) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869414

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Hammadi A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008064137

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Hamadi Y..., demeurant chez M. X... Houcine 34, rue H.G.Fontaine à Asnières-sur-Seine (92600) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020067

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031029

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Hammadi X..., demeurant Hay Assalam, rue M.B.O. Mouloud, n° 13, à Khemisset (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908820

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

M'hamadi B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075280

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Abdelhamid Hadadine, - les conclusions de M.

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713430

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

El Hajjaji ; 1. Considérant que M.

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