CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861907

26 septembre 1994

BEL HAMRI, demeurant 5, bis rue Pierre Curie à Pont-Sainte-Marie (10150) ; M. X...

Page 1 sur 3

Suivant →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007987627

Admin. suprême

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 19 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme EL HAMADI épouse X..., élisant domicile au cabinet de Me Marie Pierre Z..., à Nice (06000) 5

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738574

11 mars 1988

HAMADI, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que devant le tribunal administratif de Toulouse M. X... Y...

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236710

15 juin 2005

Hamedi X, demeurant chez ... ; M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007937196

10 mai 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1985, présentée par la SOCIETE ALBOUW HAMART, dont le siège social est ... n° 31, à Chauny (02301 Cedex), représentée

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719700

4 novembre 1987

HAMADI, demeurant douar X... Brahim, X...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645786

18 janvier 1974

HAMADI MOULOUD QUI S'EST SUICIDE LE 15 FEVRIER 1969 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL EDOUARD TOULOUSE A MARSEILLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965 ; LE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998775

14 janvier 2000

Hamadi X..., l'arrêté du 17 décembre 1998 par lequel il a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296340

23 décembre 2010

Hamadi A, demeurant ...; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021764744

18 janvier 2010

Hammadi A, demeurant ... ; M.

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836527

30 mars 1994

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007996042

28 juillet 1999

Hamadi X..., demeurant ..., les Cyprès, bâtiment C, à Cannes La Bocca (06150) ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869414

17 juin 2009

Hammadi A, demeurant ...; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008064137

31 mai 2000

Hamadi Y..., demeurant chez M. X... Houcine 34, rue H.G.Fontaine à Asnières-sur-Seine (92600) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020067

31 janvier 2001

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463832.20221116

16 novembre 2022

Ali Hadi Hameedi Saeed. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 14 octobre 2022 où siégeaient : M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031029

11 juillet 2001

Hammadi X..., demeurant Hay Assalam, rue M.B.O. Mouloud, n° 13, à Khemisset (Maroc) ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027173691

8 mars 2013

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...C..., demeurant.Beykoop Evleri Mahallesi 11 Cadde, A2 Blok Hammeli Apt. n° 48, Beylikdüzü

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908820

21 mai 2012

M'hamadi B, demeurant ... ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007736232

3 avril 1987

Corrèze a institué la commission de remembrement de la commune de Combressol, la parcelle apportée par Mme X... et qui lui a été partiellement réattribuée sous le n° ZH4 était située à proximité d'un hameau