suivante : La société par actions simplifiée El Internationale a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations de taxe pour le développement des industries de l'habillement

procédure suivante : La société par actions simplifiée Dellalui a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations de taxe pour le développement des industries de l'habillement

Article 3 : L'Etat versera à l'Institut français du textile et de l'habillement la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement a émis, le 17 décembre 2007, un titre de perception

, à savoir la chambre syndicale des commerces de l'habillement, textiles, nouveautés et accessoires de Paris et d'Ile-de-France, la chambre syndicale régionale du commerce de l'habillement et accessoires

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Institut français du textile et de l'habillement n'est pas admis.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision d'ouverture de la gravière d'Hayral

la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 décembre 2001 en tant qu'il a rejeté les demandes de la Fédération nationale de l'habillement

LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 24 MARS ET 12 NOVEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA FEDERATION CFDT DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT

ET PAR L'UNION SYNDICALE DE L'HABILLEMENT DE LA VENDEE C.F.D.T.

Vu les mémoires, enregistrés les 28 septembre 1999 et 10 novembre 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadria X..., demeurant au Cité Nouvelle (P.A.M) n° 76 Souk El

.) / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir. (...) ".

DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE A APPROUVE LA FUSION DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES NON SALARIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA CAISSE PROFESSIONNELLE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES COMMERCES

° 308874, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT

février 2007 de la commission départementale d'équipement de la Drôme refusant la création à Aouste-sur-Sye d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1 800 m² comprenant un magasin d'habillement

.) / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir (...) ; / i) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles

d'État, présenté pour la FEDERATION POUR L'URBANISME ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE SPECIALISE (LE PROCOS), dont le siège est 31 rue du 4 Septembre à Paris (75002), la FEDERATION DES ENSEIGNES DE L'HABILLEMENT

.) / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir. (...) ".