NICOLAS DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 SEPTEMBRE ET 4 DECEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Nicolas F..., demeurant 95, place de l'église à Montségur (09300), M. Patrick GORY, demeurant 122, village à Montségur (09300) et M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que M.

Gabriel X..., demeurant Route de Malause à Saint Nicolas de la Grave (82210) ; M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Nicolay, avocat de la SOCIETE BOREL FRERES et de Me Coutard, avocat d'ELECTRICTE DE FRANCE, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2008 et 10 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE PRATHOTELS et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de

1800042 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 19 décembre 2017 et enjoint à la préfète de la Corse-du-Sud de faire supprimer par la société Probat la clôture hermétique

Henri X..., dont le siège est 34, rue Dacquin à Chambéry (73000) et Mme Nicole Y..., ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL DE COPPONEX et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT MIXTE DES PORTS ET BASES NAUTIQUES DU MORBIHAN et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Samoëns et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Grand port maritime de Marseille et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société BRETONNE DE CABOTAGE, - les conclusions de M. E.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES et à la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, Sans qu'il soit