A en ce qu'elle n'était pas accompagnée du nombre de copies requises par l'article R. 4126-11 du code de la santé publique. 3.

par la société Socomal, l'inspecteur du travail n'aurait pas dû se borner à tenir compte de la situation de la société Socomal, mais faire également porter son examen sur la situation de la société Hartmann

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS dont le siège social est 180, boulevard Haussmann à

septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, dont le siège est 165, boulevard Haussmann

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la Ville de Paris, la réduction de la cotisation de la même

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Délipapier, Gopack SAS, Industrie Cartarie Tronchetti SPA, Industrie Cartarie Tronchetti Iberica SLU, Kimberly Clark SAS, Lucart France, Paul Hartmann

Vu le mémoire, enregistré le 28 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180, boulevard Haussmann à Paris

Vu le mémoire, enregistré le 6 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la Société générale, dont le siège est 29, boulevard Haussmann à Paris (75009), en application

des sociétés d'assurance, la société Paternelle-Vie, l'Union des assurances de Paris-Vie, la Caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle des agriculteurs dont les sièges sont respectivement, 26, bd Haussmann

Marseille et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD, dont le siège est 7, boulevard Haussmann

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180 boulevard Haussmann à Paris

complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2011 et 15 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Conseil national de l'ordre des médecins, dont le siège est 180, boulevard Haussmann

Guillaume C, demeurant 28, boulevard Haussmann à Paris (75009) ; M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 17 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC PARC EOLIEN DE SAINT-LEGER, dont le siège est 67, boulevard Haussmann

son directeur général, la société Natiocrédimurs dont le siège est 46-52 rue Arago, à Puteaux (92800) représentée par son directeur général et la société Sogefimur, dont le siège est 29, boulevard Haussmann

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 2010, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS dont le siège est situé 180, boulevard Haussmann à

complémentaire, enregistrés le 4 décembre 2008 et le 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180 boulevard Haussmann

Vu le mémoire, enregistré le 15 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société UBS (France) SA, dont le siège est 69 boulevard Haussmann à Paris (75008), représentée