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2 résultats pour « Héloïse Joseph »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377567

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Mohammed B, interpellé par les services de police le 14 juillet 1994, a été placé en détention provisoire par le juge d'instruction et écroué au quartier Saint-Joseph de la maison d'arrêt de Lyon-Perrache

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990376

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Hubert E..., Mme Jeanine N..., Mme Monique Y..., M. et Mme Joseph XX..., XW... Marcel Hello, M. Emile P..., M. A... De France, Mme V..., M. X... Conan, M. Joseph Z..., Mme Simone B..., M.

Source officielle