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37 résultats pour « Hélène BERTRANDIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008100670

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

André Z..., Jacques H..., Bertrand Y..., Patrick A..., Jean-Claude C..., Stéphane E..., Francis I..., Dominique B... et Mmes Marie-Hélène Z..., Arlette Guilhem et Solange G... et, d'autre part, annulé

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836722

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Jean-Bertrand XZ..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, M. Alain XA..., demeurant au foyer l'Etape à Laval, M. M... ROBERT, demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377623

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2008

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468294.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d'ordonner, avant dire droit, au président du conseil d'administration du Musée du Louvre de produire une copie de l'inventaire de ces objets d'art ; 4°) d'appeler en qualité d'observateur la République Héllénique

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446140

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de Mlle Hélène A ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646756

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ketty Hélène C épouse E, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008040342

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Bertrand E..., demeurant ..., M. Michaël F..., demeurant ..., M. Laurent G..., demeurant ..., M. Pascal H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262015

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Bertrand B en qualité de membre titulaire représentant la confédération syndicale des travailleurs de la Polynésie française / Force ouvrière au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869524

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Antonio A, demeurant ..., Mme Marie-Hélène B, demeurant ..., M. Eddie C, demeurant ..., Mme Valérie D, demeurant ..., M. Mornélys E, demeurant ..., Mme Marie-Madeleine F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007721641

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Chantal E..., à Mme Hélène C..., M. Laurent T..., M. Francis XZ..., Mme Annie Y..., M. Jérôme H..., Mme Huguette S..., Mme Christine Q..., M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088492

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-François R..., Géry L..., Saïd X..., Eric N..., Bertrand Z..., Hubert F..., André P..., Laurent J..., Gérard T..., Jérôme U..., Didier D..., Léon Verfaillie, Daniel K..., Claude S..., Michel Q...,

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498889.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

déclarations de Me Samah Benmaad Marie, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, auprès du site Lumen Database et, d'autre part, la communication immédiate des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498891.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la communication des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498864.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

tribunal administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la communication immédiate des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498888.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la communication immédiate des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004754

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle Néné A, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Néné Kiala

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203975

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Antoine C..., à Mlle Marie-Laure D..., à Mlle Hélène E..., à M. Samuel F..., à Mlle Marjorie G..., à Mlle Mayalen H..., à Mlle Marion I..., à Mlle Virginie J..., à M. Olivier K..., à M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942971

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

administratif de Lyon et ses conclusions d'appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du préfet du Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Hélène

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Alain F, demeurant ..., Mme Hélène G, demeurant ..., M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M. Pierre H..., Mme Pascale CC..., Mme Michèle V..., Mme Louisette AE..., Mme Myriam YH..., M. Jean BR..., M.

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