requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 1998 et 23 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Séverine CLERMONT et Mme Elisabeth GUILLAIN

GEORGES B... 2.000 F, A MLLE GUISLAINE B... 2.000 F, 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PAR M. JULIEN B... X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GUERLAIN, dont le siège

X..., POITEVIN, TRIBAL, LOISEAU, DE BORGIA GARCIA A..., DRUENNE, CALMETTES, CIPRIANI, KOHN, SCALOBRE, GUISLAIN, KALOUGINE, ORZONI, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DES HAUTES-PYRENEES, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Guesnain, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 janvier 2001, 14 mai 2001 et 3 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Guyslaine X...

X... demeurant, ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 3 mai 1994 présentée par Mme Guylaine X... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les décisions

B...et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Guillin Emballages ; 1.

annule le jugement du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 1989 du préfet de la Gironde accordant à Mlle Guylaine

Guylain C..., demeurant ... ; M.

Peter P..., demeurant ... de Lorette à Paris (75009), Mme Guislaine Q..., demeurant ..., M. Olivier R..., demeurant ..., M. Stanislas C..., demeurant chez M. Dominique C..., ..., M.

"La Guisane 1" et fixé les conditions de cet échange ; 2°) ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Guyslaine A, domiciliée chez ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat :

Christian GUISELIN, son gérant en exercice, ainsi que par Mme Anne GUISELIN et MM.

Vu la requête enregistrée le 30 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Guylaine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

GUISLAIN, KOLOUGINE, ORZONI, FORMIGE, BOISROBERT, FOURCADE, BOGDANOVITCH, DOUMENG, RUEG, SOCHOS, ECKERT, VERDIERE, LOUBES, RODES, LEGROS, POYETON, MONGIELLO, PLISSON ET CASENAVE, AUX SYNDICATS DE L'ARCHITECTURE

Guylain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune

Guilain Z..., l'association intercommunale de remembrement, la commune de Wailly-Beaucamp, la commune de Lépine, la commune de Nempont-Saint-Firmin et l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin