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438 résultats pour « Guinel-Jonhson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191615

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

ont été entendus : - Maître Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE ; - les représentants de la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869463

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

et JOHNSON CONSUMER FRANCE ; elle précise qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision contestée dans la mesure où le laboratoire JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE a lui-même sollicité le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203517

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

et Johnson Consumer France ; - les représentants de la société Johnson et Johnson Consumer France ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a décidé de prolonger l'instruction jusqu'au 15 avril 2010

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632401

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Johnson et Johnson sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007821674

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Guidel), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716093

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Hauts-de-Seine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 31 octobre 1984 par laquelle la commission de répartition de l'indemnité guinéenne a rejeté sa demande d'indemnisation pour

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007923875

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Jonshon A... Z... demeurant au cabinet de Me X..., 45 passage André Maurois à Toulouse (31000) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230120

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Vu, 1° sous le n° 349173, la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (Amalyste

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005098

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

raison d'une somme de 3 870 872,10 F, qu'elle a perçue à la fin de l'année 1978, par le motif que cette somme correspondait à des versements qui lui avaient été faits par sa société-mère, la société Johnson-France

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007728883

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

., demeurant ... à Marseille 13007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 16 octobre 1985 par laquelle la commission administrative chargée de la répartition de l'indemnité guinéenne

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007978387

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

JOHNSTON, M. Tuhoe F..., M. I... DEXTER, M. Tuohea H... et M. Tuihani X..., agissant en leur qualité de membres de la liste "Te Ora Api A...

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CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808582

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

X..., citoyen guinéen "... soutient qu'il a des craintes de rester dans son pays en raison de sa collaboration avec l'ancien Premier ministre de Sekou Touré, son beau-frère" et que "le régime a changé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007678874

Admin. suprême

7 juillet 1982

7 juillet 1982

POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE A GUIDEL ET A DECLARE NUL ET DE NUL EFFET LE CONTRAT PASSE LE 20 FEVRIER 1980 PAR LE MAIRE DE GUIDEL EN VUE DE LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE, 2° - REJETTE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007869413

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Michel X... demeurant Prat-Foën, à Guidel (56520) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807939

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Guidel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007920289

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant à Prat-Foen, (56520) Guidel ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665881

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

Requête, de la commune de Guidel Morbihan , tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 mars 1982 du tribunal administratif de Rennes annulant, à la demande de Mme X..., un arrêté du 6 février 1981

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802893

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

X..., demeurant du Prat Foen à Guidel (56520) ; M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007710541

Admin. suprême

8 janvier 1986

8 janvier 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Le Bret, avocat de la commune de Guidel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621889

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la commune de Guidel, - les conclusions de M.

Source officielle