GUIOT accepte de procéder à des travaux de réfection des revêtements en pâte de verre de la piscine de Lens et à la démolition du muret sur terrasse de l'entrée principale et ne saurait être regardée,

: 1°) annule le jugement du 16 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à refaire intégralement l'étanchéité de la toiture-terrasse de l'hôpital de Graulhet ; 2°) rejette

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR GUILLAUME X..., INGENIEUR DE TRAVAUX PUBLICS, DEMEURANT ...

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat national des services du Trésor-Force Ouvrière : Considérant que le syndicat national des services du Trésor-Force Ouvrière a intérêt

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCATION FRANCAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE conteste la légalité du décret °n 85-1123 du 22 octobre 1985 modifiant le décret du 9 juin 1972

Georges X..., demeurant ... au Revest-Les-Eaux (83200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 1986 par laquelle le Conseil national du tableau

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours enregistrés sous les n°s 76 877 et 76 878 présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par

Jafari X... de quitter le territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

les conclusions reconventionnelles de la société tendant à la condamnation de la ville à lui verser une indemnité de 50.000 F en réparation des frais exposés ; 2° rejette la demande présentée par la ville

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 10 octobre 2003 par lequel le PREFET DU BAS-RHIN a ordonné la reconduite à la frontière de Mlle Y ; 2°) de rejeter

Par un arrêt nos 22PA00909 et 22PA00910 du 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Villa les Guilands contre ce jugement.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 3 du décret du 27 avril 1982 la commission paritaire des publications et agences de presse doit retirer le certificat d'inscription

Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.

société anonyme BOURDIN-CHAUSSE, dont le siège social est sis ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté