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6 résultats pour « Guillaume Mazel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766252

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Matière, de Me Célice, avocat du bureau d'études techniques Mazel-Buchel et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035736461

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007727665

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

X... un permis de construire un logement au lieudit Mazères, °2- annule l'arrêté du maire de Layrac en date du 18 octobre 1982, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038327826

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Combaillaux, Saint-Clément de Rivière et Saint-Gély-du-Fesc et des plans locaux d'urbanisme des communes de Grabels et de Les Matelles

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041041

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Léo Pierre Guillaume A, de la société Château Tertre Daugay, du GFA Geoffrion, des sociétés Vignobles Aberlen et André Giraud, du GFA Giraud Belivier et de la société Château La Marzelle la somme de 15

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume

Source officielle